La SFG

Les statuts - votés en Assemblée Générale le 22 janvier 2013



Article premier : La Société dite « Société Française de Gynécologie » a pour objet l’étude, la recherche, la formation médicale continue, l’évaluation des pratiques  professionnelles et toute question ayant trait à cette discipline.

Article 2 : La Société se compose de membres français titulaires ou associés et de membres correspondants étrangers, de membres d’honneur ou honoraires français et étrangers.

* Les membres titulaires doivent être français, Docteurs en médecine et exercer comme spécialistes la gynécologie ou l’avoir exercée. Ils sont élus par le Bureau et le Comité Consultatif à la majorité relative des votants.

* Les membres associés ne sont pas gynécologues. Ils sont élus par le Bureau et le Comité Consultatif à la majorité relative des votants.

* Les membres correspondants sont des praticiens étrangers agréés par le Bureau et le Comité Consultatif ; ils sont élus au scrutin secret à la majorité relative des membres présents dans une séance de la Société. Ils ne sont ni éligibles, ni électeurs.

* Les membres d’honneur sont nommés sur proposition du Bureau et du Comité consultatif lors d’une séance de la Société, ils ont droit de vote et s’ils sont français, ils sont éligibles.

Article 3 : Les travaux de la Société sont publiés dans une revue de gynécologie, avec laquelle des accords ont été conclus dans ce bureau.
Les publications et compte rendus des réunions organisées par la Société Française de Gynécologie pourront être publiés soit dans la revue, soit sous forme d’un volume édité par la Société sur décision du Bureau.

Article 4 : La Société est administrée par un Bureau, élu chaque année par l’Assemblée Générale. Il se compose d’un président, d’un président élu, d’un ou deux vice-présidents, d’un ou deux secrétaires généraux, d’un ou deux secrétaires généraux adjoints, d’un ou deux web masters, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint, l’existence d’autres postes intégrés dans le bureau sera précisée dans le règlement intérieur. Les possibilités de cumul de ces postes sont précisées dans le règlement intérieur.

Le Bureau est tenu de prendre au moins deux fois par an l’avis d’un Comité Consultatif, composé de neuf membres ayant voix délibérative. Ces neuf membres sont élus pour trois ans au scrutin secret, à la majorité relative des votants, lors de l’Assemblée Générale. Le renouvellement de ce comité a lieu par tiers chaque année.

Le Comité Consultatif et le Bureau établissent d’un commun accord une liste de candidats à proposer à l’Assemblée Générale, chaque année, pour l’élection du Bureau et du tiers sortant du Comité Consultatif.

Dans certains cas, les Présidents d’Honneur, et les membres du Bureau de l’année précédente, peuvent être conviés à participer à la réunion du Bureau et du Comté Consultatif. Les circonstances dans lesquelles il pourra être fait appel à eux seront précisées dans le règlement intérieur ; ils n’auront qu’une voix consultative.

Le règlement intérieur est élaboré par le Bureau et le Comité Consultatif. Il précise les conditions de réélection des membres du Bureau

Article 5 : le Bureau se réunit sur convocation adressée par le Secrétaire Général toutes les fois que le Président le juge opportun. Il est tenu procès verbal des séances.

Article 6 : la Société Française de Gynécologie se réunit régulièrement.

Une Assemblée générale se tient chaque année, à la diligence du Bureau. Une ou plusieurs assemblées générales peuvent être tenues en cours d’exercice

Article 7 : Les ressources de la Société se composent :

-    des cotisations annuelles de ses membres dont le montant est voté chaque année lors de l’Assemblée Générale. Les membres correspondants, d’honneur ou honoraires ne versent aucune cotisation,
-    des subventions légales publiques ou privées et des dons,
-    des revenus de biens et valeurs de toute nature,
-    de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 8 : La qualité de membre de la Société se perd :

-    par démission,
-    ou par radiation prononcée pour motif grave par l’Assemblée Générale, sur proposition du Bureau au scrutin secret, le membre intéressé ayant été appelé à fournir ses explications

Article 9 : le siège  social de la Société est fixé par le règlement intérieur.

Article 10 : les modifications de ces statuts ne seront votées qu’en Assemblée Générale, à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le site a été mis à jour le 29 avril

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